QuitterLoi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
Consulter
Protection contre les violences
État du droit à Monaco
Ordonnance Souveraine n° 5.208 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
ConsulterOrdonnance Souveraine n° 5.803 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue à Varsovie le 16 mai 2005
ConsulterLoi n° 1.457 du 20 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail
ConsulterLes textes de références
Les différents types de violences
Les violences conjugales peuvent avoir différentes formes :
La violence physique :
C’est la forme de violence la plus visible et la plus connue car
elle est plus facilement identifiable. Le partenaire l’utilise pour contraindre physiquement la femme en portant atteinte à l’intégrité de son corps.
Elle peut revêtir de nombreuses formes (ex : coups de poings, pieds, gifles, coups portés au moyen d’une arme, etc.)
La violence psychologique :
Elle est plus difficile à définir car elle est moins visible que d’autres violences. On la mentionne lorsqu’il y a atteinte sur l’intégrité mentale/psychique de la femme. E
Elle peut revêtir plusieurs formes (harcèlement moral, violence verbale, menaces, intimidations, humiliations, dénigrements etc.)
La violence sexuelle :
C’est la forme de violence la plus cachée. Elle est également difficile à déterminer. La violence sexuelle est définie lorsque la femme est forcée d’avoir des actes ou rapports sexuels contre son gré.
Elle peut revêtir certaines formes (harcèlement sexuel, agressions pendant l’acte, humiliations, pratiques sexuels forcés etc.)
Le harcèlement sexuel :
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer
à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Il porte atteinte à la dignité de la victime qui se sent humiliée et crée une situation inconfortable et offensante envers elle.
On parle de harcèlement sexuel lorsqu’il y a une pression visant à obtenir un acte sexuel au profit de l’auteur des faits.
Agenda
La campagne du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes contre les violences faites aux femmes doublement primée en France
La campagne du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, réalisée à l’occasion de la dernière journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, a été doublement primée lors des 19èmes Palmes de la communication ce lundi 5 juillet. Elle a en effet reçu deux Palmes d’or...
Lire la suite
Participation au Forum Génération Egalité : Rassemblement des instances consultatives francophones pour l’égalité entre les femmes et les hommes
A l’occasion du Forum Génération Egalité, l’Organisation Internationale de la Francophonie organise, sur une initiative du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, le rassemblement inédit des instances consultatives de 16 Etats et gouvernements de l’espace francophone, en charge d’évaluer les politiques publiques en matière d’égalité femmes-hommes et de formuler des recommandations....
Lire la suite
La Campagne de communication 2021 du Comité - Vie professionelle
Le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes lance un nouvel épisode de sa campagne de communication pour l’égalité. Ainsi, pour le mois d’avril 2021, celle-ci a pour thème l’égalité dans la vie professionnelle. Illustrée par trois secteurs d’activité, dont certains sont majoritairement masculins ou féminins (le numérique, la construction, la...
Lire la suite
Une vidéo pour remercier les femmes en première ligne pendant le confinement - #8MarsMonaco 2021
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes a réalisé une vidéo pour remercier les femmes qui ont participé à l’opération #8MarsMonaco qui met en lumière ces héroïnes du quotidien qui ont aidé, soigné, protégé et nourri et ont été...
Lire la suite
Dépôt du projet de loi portant sur la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires (23/2/21)
Il a pour objectif de modifier et d’abroger des dispositions obsolètes ou inégalitaires à l’égard des femmes, recensées dans l’ensemble des Codes et dispositions non codifiées du droit monégasque.
Lire la suite
Publication du deuxième rapport annuel d'activité - 2020
Le deuxième rapport annuel d’activité du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes vient d’être publié Téléchargement du rapport d’activité ici
Lire la suite