QuitterLoi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
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Protection contre les violences
État du droit à Monaco
Ordonnance Souveraine n° 5.208 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
ConsulterOrdonnance Souveraine n° 5.803 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue à Varsovie le 16 mai 2005
ConsulterLoi n° 1.457 du 20 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail
ConsulterLes textes de références
Les différents types de violences
Les violences conjugales peuvent avoir différentes formes :
La violence physique :
C’est la forme de violence la plus visible et la plus connue car
elle est plus facilement identifiable. Le partenaire l’utilise pour contraindre physiquement la femme en portant atteinte à l’intégrité de son corps.
Elle peut revêtir de nombreuses formes (ex : coups de poings, pieds, gifles, coups portés au moyen d’une arme, etc.)
La violence psychologique :
Elle est plus difficile à définir car elle est moins visible que d’autres violences. On la mentionne lorsqu’il y a atteinte sur l’intégrité mentale/psychique de la femme. E
Elle peut revêtir plusieurs formes (harcèlement moral, violence verbale, menaces, intimidations, humiliations, dénigrements etc.)
La violence sexuelle :
C’est la forme de violence la plus cachée. Elle est également difficile à déterminer. La violence sexuelle est définie lorsque la femme est forcée d’avoir des actes ou rapports sexuels contre son gré.
Elle peut revêtir certaines formes (harcèlement sexuel, agressions pendant l’acte, humiliations, pratiques sexuels forcés etc.)
Le harcèlement sexuel :
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer
à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Il porte atteinte à la dignité de la victime qui se sent humiliée et crée une situation inconfortable et offensante envers elle.
On parle de harcèlement sexuel lorsqu’il y a une pression visant à obtenir un acte sexuel au profit de l’auteur des faits.
Agenda
Le Comité pour la promotion et la protection des femmes s'engage pour la transition énergétique
Le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes a signé mercredi 29 juillet 2020 la Charte d’engagement du Pacte National pour la Transition Energétique. L’évènement s’est déroulé en présence du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération et Président du Comité, M. Laurent anselmi, du Conseiller de Gouvernement-Ministre...
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Le comité pour la promotion et la protection des droits des femmes et l’AS Monaco unis pour les femmes victimes de violences
Pour symboliser le partenariat entre le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes et le club de football monégasque, M. Oleg Petrov a remis un maillot aux couleurs de l’AS Monaco à Mme Céline Cottalorda et Mme Véronique Charlot. Oleg Petrov, Vice-président de l’AS Monaco, Véronique Segui-Charlot, Directeur de l’action...
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Partenariat entre le Comité et l'AS Monaco
Le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes est heureux d’annoncer un partenariat avec l’AS Monaco. Le club de football monégasque, via son programme ASMONACOEUR, met gracieusement à disposition du Gouvernement Princier, depuis le mois de mai, une partie de ses infrastructures pour héberger des femmes victimes de violences jusqu’à la...
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CORONAVIRUS : Deux nouvelles mesures pour renforcer les dispositifs d’aide et d’urgence pour les victimes de violences pendant le confinement
Deux nouvelles mesures viennent renforcer les dispositifs d’aide et d’urgence publiés par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. Pour multiplier les points de contacts pendant le COVID 19, il est désormais possible de : Signaler des violences à la pharmacie Donner l’alerte par e-mail à la police Les officines...
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Dispositifs pour prévenir les violences conjugales pendant le COVID 19
Pour faire face aux violences conjugales pendant la période de confinement, le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes vient de publier une fiche sur les dispositifs d’aide et d’urgence disponibles en Principauté durant la crise du COVID 19. Cette fiche est accessible sur le site www.covid19.mc ainsi que sur...
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L'égalité dans le monde du travail mise à l'honneur pour le 8 mars 2020
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes organise l’opération #8MarsMonaco qui présente cette année des visages de l’égalité dans le monde du travail. La campagne photographique, réalisée par l’artiste Anthony Alberti, allias Mr One Teas, met en avant 80...
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