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Protection contre les violences

État du droit à Monaco

Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières

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Ordonnance Souveraine n° 5.208 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011

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Ordonnance Souveraine n° 5.803 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue à Varsovie le 16 mai 2005

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Loi n° 1.457 du 20 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail

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Les textes de références

La Convention sur la lutte contre
la traite des êtres humains
conclue à Varsovie le 16 mai 2005

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La Convention du Conseil de l’Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique,
conclue à Istanbul le 11 mai 2011

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Les chiffres de références

L’IMSEE collecte des indicateurs relatifs aux violences faites aux femmes. La première étude sur les violences faites aux femmes a été publiée le 14 janvier 2020.

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Les différents types de violences

Les violences conjugales peuvent avoir différentes formes :

La violence physique :
C’est la forme de violence la plus visible et la plus connue car
elle est plus facilement identifiable. Le partenaire l’utilise pour contraindre physiquement la femme en portant atteinte à l’intégrité de son corps.

Elle peut revêtir de nombreuses formes (ex : coups de poings, pieds, gifles, coups portés au moyen d’une arme, etc.)

La violence psychologique :
Elle est plus difficile à définir car elle est moins visible que d’autres violences. On la mentionne lorsqu’il y a atteinte sur l’intégrité mentale/psychique de la femme. E

Elle peut revêtir plusieurs formes (harcèlement moral, violence verbale, menaces, intimidations, humiliations, dénigrements etc.)

La violence sexuelle :
C’est la forme de violence la plus cachée. Elle est également difficile à déterminer. La violence sexuelle est définie lorsque la femme est forcée d’avoir des actes ou rapports sexuels contre son gré.

Elle peut revêtir certaines formes (harcèlement sexuel, agressions pendant l’acte, humiliations, pratiques sexuels forcés etc.)

Le harcèlement sexuel :
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer
à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Il porte atteinte à la dignité de la victime qui se sent humiliée et crée une situation inconfortable et offensante envers elle.

On parle de harcèlement sexuel lorsqu’il y a une pression visant à obtenir un acte sexuel au profit de l’auteur des faits.

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