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Promotion de l’égalité

État du droit à Monaco

Loi n° 948
du 19 avril 1974

complétant et modifiant en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire.

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Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.

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Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.

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Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée de congé maternité

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Les textes de références

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979

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Les chiffres de références

Un focus sur la place des femmes dans le monde de l’entreprise a été publié par l’IMSEE en juillet 2019.
C’est le tout premier focus de ce genre. A la fin de l’année 2018, les femmes représentent :

  • 27.9 % des personnes en activités inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie ( RCI ) et
  • 40,2 % de la population salariée de Monaco.

L’IMSEE est actuellement en charge de mener une étude sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Elle sera disponible au dernier trimestre 2020.

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Les différents types de discriminations

On distingue plusieurs types de discrimination :

LE SEXISME :
Le sexisme est défini comme tout acte, geste, représentation visuelle, propos oral ou écrit, pratique ou comportement fondés sur l’idée qu’une personne ou un groupe de personnes est inférieur du fait de leur sexe, commis dans la sphère publique
ou privée, en ligne ou hors ligne, avec pour objet ou effet :

De porter atteinte à la dignité ou aux droits inhérents
d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ou

D’entrainer pour une personne ou un groupe de personnes des dommages ou des souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou socioéconomique ; ou

De créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; ou

De faire obstacle à l’émancipation et à la réalisation
pleine et entière des droits humains d’une personne
ou d’un groupe de personnes ; ou

De maintenir et de renforcer les stéréotypes de genre

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DISCRIMINATION SEXUELLE :
Cette discrimination fondée sur le sexe concerne
plus souvent les femmes que les hommes.
Elles sont moins bien rémunérées que les hommes à travail égal,
ont une évolution de carrière moins importante et éprouve
des difficultés à accéder à certains postes
à responsabilités en raison de leur sexe.

Elles peuvent également subir du harcèlement et du mépris
au travail par leurs collègues masculins.

DISCRIMINATION SUR LA GROSSESSE :
Certaines femmes sont discriminées dans leur travail au moment où elles sont enceintes. L’employeur cherche à les licencier où ne pas renouveler le contrat de travail.

Elles peuvent également être discriminées au moment de l’embauche, certains employeurs préférant un autre individu pour éviter les désagréments liés à la grossesse et au futur enfant.

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