QuitterLoi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
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Promotion de l’égalité
Les différents types de discriminations
On distingue plusieurs types de discrimination :
LE SEXISME :
Le sexisme est défini comme tout acte, geste, représentation visuelle, propos oral ou écrit, pratique ou comportement fondés sur l’idée qu’une personne ou un groupe de personnes est inférieur du fait de leur sexe, commis dans la sphère publique
ou privée, en ligne ou hors ligne, avec pour objet ou effet :
De porter atteinte à la dignité ou aux droits inhérents
d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ou
D’entrainer pour une personne ou un groupe de personnes des dommages ou des souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou socioéconomique ; ou
De créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; ou
De faire obstacle à l’émancipation et à la réalisation
pleine et entière des droits humains d’une personne
ou d’un groupe de personnes ; ou
De maintenir et de renforcer les stéréotypes de genre
DISCRIMINATION SEXUELLE :
Cette discrimination fondée sur le sexe concerne
plus souvent les femmes que les hommes.
Elles sont moins bien rémunérées que les hommes à travail égal,
ont une évolution de carrière moins importante et éprouve
des difficultés à accéder à certains postes
à responsabilités en raison de leur sexe.
Elles peuvent également subir du harcèlement et du mépris
au travail par leurs collègues masculins.
DISCRIMINATION SUR LA GROSSESSE :
Certaines femmes sont discriminées dans leur travail au moment où elles sont enceintes. L’employeur cherche à les licencier où ne pas renouveler le contrat de travail.
Elles peuvent également être discriminées au moment de l’embauche, certains employeurs préférant un autre individu pour éviter les désagréments liés à la grossesse et au futur enfant.
État du droit à Monaco
Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés.
ConsulterLoi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État
ConsulterLoi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
ConsulterArrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée de congé maternité
ConsulterOrdonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ConsulterOrdonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.
Consulter
Loi n° 948
du 19 avril 1974
du 19 avril 1974
complétant et modifiant en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire.
ConsulterLes textes de références
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979
Les chiffres de références
Focus IMSEE – La place des femmes dans le monde de l’entreprise (juillet 2019)
Focus IMSEE – La place des femmes salariées dans le secteur privé (janvier 2021)
Focus IMSEE – Les femmes et la gouvernance d’entreprise (mars 2022)
Focus IMSEE – Les femmes et la gouvernance d’entreprise (mars 2024)
Etude IMSEE – Mesure des écarts de salaire entre les femmes et les hommes dans le secteur privé et la fonction publique(juillet 2022)
Etude IMSEE – Mesure des écarts de salaire entre les femmes et les hommes : Comparaison 2012-2019 dans le secteur privé (octobre2022)
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