Quitterdu 19 avril 1974
complétant et modifiant en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire.
Consulter
Promotion de l’égalité
État du droit à Monaco
Loi n° 948
du 19 avril 1974
du 19 avril 1974
Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.
ConsulterOrdonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ConsulterArrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée de congé maternité
ConsulterLes textes de références
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979
Les chiffres de références
Un focus sur la place des femmes dans le monde de l’entreprise a été publié par l’IMSEE en juillet 2019.
C’est le tout premier focus de ce genre. A la fin de l’année 2018, les femmes représentent :
- 27.9 % des personnes en activités inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie ( RCI ) et
- 40,2 % de la population salariée de Monaco.
L’IMSEE est actuellement en charge de mener une étude sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Elle sera disponible au dernier trimestre 2020.
Les différents types de discriminations
On distingue plusieurs types de discrimination :
LE SEXISME :
Le sexisme est défini comme tout acte, geste, représentation visuelle, propos oral ou écrit, pratique ou comportement fondés sur l’idée qu’une personne ou un groupe de personnes est inférieur du fait de leur sexe, commis dans la sphère publique
ou privée, en ligne ou hors ligne, avec pour objet ou effet :
De porter atteinte à la dignité ou aux droits inhérents
d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ou
D’entrainer pour une personne ou un groupe de personnes des dommages ou des souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou socioéconomique ; ou
De créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; ou
De faire obstacle à l’émancipation et à la réalisation
pleine et entière des droits humains d’une personne
ou d’un groupe de personnes ; ou
De maintenir et de renforcer les stéréotypes de genre
DISCRIMINATION SEXUELLE :
Cette discrimination fondée sur le sexe concerne
plus souvent les femmes que les hommes.
Elles sont moins bien rémunérées que les hommes à travail égal,
ont une évolution de carrière moins importante et éprouve
des difficultés à accéder à certains postes
à responsabilités en raison de leur sexe.
Elles peuvent également subir du harcèlement et du mépris
au travail par leurs collègues masculins.
DISCRIMINATION SUR LA GROSSESSE :
Certaines femmes sont discriminées dans leur travail au moment où elles sont enceintes. L’employeur cherche à les licencier où ne pas renouveler le contrat de travail.
Elles peuvent également être discriminées au moment de l’embauche, certains employeurs préférant un autre individu pour éviter les désagréments liés à la grossesse et au futur enfant.
Agenda
L'égalité dans le monde du travail mise à l'honneur pour le 8 mars 2020
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes organise l’opération #8MarsMonaco qui présente cette année des visages de l’égalité dans le monde du travail. La campagne photographique, réalisée par l’artiste Anthony Alberti, allias Mr One Teas, met en avant 80...
Lire la suite25/11/2019
Programme de la journée du 25 novembre 2019
Le programme de la journée se décline avec des représentations de théâtre interactif, organisées en partenariat avec le Club Soroptimist de Monaco, au Théâtre Princesse Grace
Lire la suite25/11/2019
Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
La campagne de communication et le programme de cette journée
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