Law No. 1.558 of February 29, 2024 establishing maternity leave for self-employed workers.
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Promoting equality
Different types of discrimination
There are several different types of discrimination:
SEXISME :
Le sexisme est défini comme tout acte, geste, représentation visuelle, propos oral ou écrit, pratique ou comportement fondés sur l’idée qu’une personne ou un groupe de personnes est inférieur du fait de leur sexe, commis dans la sphère publique
ou privée, en ligne ou hors ligne, avec pour objet ou effet :
De porter atteinte à la dignité ou aux droits inhérents
d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ou
D’entrainer pour une personne ou un groupe de personnes des dommages ou des souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou socioéconomique ; ou
De créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; ou
De faire obstacle à l’émancipation et à la réalisation
pleine et entière des droits humains d’une personne
ou d’un groupe de personnes ; ou
De maintenir et de renforcer les stéréotypes de genre
DISCRIMINATION SEXUELLE :
Cette discrimination fondée sur le sexe concerne
plus souvent les femmes que les hommes.
Elles sont moins bien rémunérées que les hommes à travail égal,
ont une évolution de carrière moins importante et éprouve
des difficultés à accéder à certains postes
à responsabilités en raison de leur sexe.
Elles peuvent également subir du harcèlement et du mépris
au travail par leurs collègues masculins.
DISCRIMINATION SUR LA GROSSESSE :
Certaines femmes sont discriminées dans leur travail au moment où elles sont enceintes. L’employeur cherche à les licencier où ne pas renouveler le contrat de travail.
Elles peuvent également être discriminées au moment de l’embauche, certains employeurs préférant un autre individu pour éviter les désagréments liés à la grossesse et au futur enfant.
The law in Monaco
Law No. 1.552 of December 7, 2023 amending Law No. 1.309 of May 29, 2006 relating to paternity leave granted to employees.
ViewLaw No. 1.527 of 7 July 2022 amending Law No. 975 of 12 July 1975 concerning the status of State civil servants
ViewLaw No. 1.523 of May 16, 2022 relating to the promotion and protection of women's rights by amending and repealing obsolete and unequal provisions.
ViewMinisterial Decree No. 2019-558, dated 2 July 2019, setting the length of maternity leave
ViewSovereign Ordinance No. 7.155, dated 10 October 2018, on the award of family allowances to civil servants and employees of the State and Commune.
ViewSovereign Ordinance No. 96, dated 16 June 2005, giving effect to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, adopted in New York on 18 December 1979.
Viewsupplementing and amending Act No. 739, dated 16 March 1963, on salaries, with regard to equal pay for men and women.
ViewReference texts
The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, adopted in New York on 18th December 1979.
Reference figures
Focus IMSEE – Place of women in businesses (january 2019)
Focus IMSEE – Female employees in the private sector (july 2021)
Focus IMSEE – Women and corporate governance (march 2022)
IMSEE – Measuring the gender pay gap (July 2022)
Focus IMSEE – Women and corporate governance (march 2023)
IMSEE – Measuring the gender pay gap :
2012-2019 comparison in the private sector (July 2022)
IMSEE – Measuring the gender pay gap (November 2025)
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