Quitter
Ugo Bellagamba : Mesdames et messieurs, cher public, merci d’être là, nombreux, et de remplir cette magnifique salle que nous nous accorde le Palais de Justice. Alors pour commencer cette table ronde, éclairer les violences invisibles par le droit, je vais revenir sur la signification de ce sujet. Tout d’abord, je voudrais remercier infiniment Mme Céline Cottalorda, qui est la déléguée interministérielle aux droits des femmes, et Mme Delphine Lanzara, qui travaille à la Direction des Affaires Judiciaires, sans lesquelles cette table ronde n’aurait pas eu lieu.
Cette table ronde s’inscrit dans une semaine dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes mais aussi contre les discriminations et les violences liées au genre et à titre personnel en tant qu’animateur de cette soirée je suis particulièrement heureux d’avoir pu organiser cette table ronde sur « Eclairer les violences invisibles par le droit ».
Pour répondre à cette question et traiter cette thématique, j’ai trois personnes absolument incontournables et excellentes qui sont à mes côtés et qui me font l’honneur et l’amitié de siéger à mes côtés et de pouvoir échanger avec vous, puisque l’idée c’est aussi d’échanger évidemment avec le public. Je commencerai à ma gauche par Mme Camille Favola, qui est doctorante au laboratoire LAMES, qui fait sa thèse sur le rôle du sport et de l’activité physique dans la reconstruction pour les femmes victimes de violences, sous la co-direction de Stéphanie Meriot et Fabienne Darip-Longueville, et Mme Favola nous parlera justement de cette dimension-là. Je me rappelle les discussions que nous avons eues pour préparer cette table ronde avec notamment Mme Cottalorda, sur la dimension positive que cette table ronde devait aussi revêtir. Camille en est une des incarnations et prendra la parole à ce sujet.
Et à ma droite, nous avons Maître Bergonzi, qui est donc avocat défenseur ici à Monaco, mais qui est également ex-bâtonnier, donc il garde le titre de bâtonnier. En France, on garde le titre de bâtonnier toute sa vie. Donc il est également bâtonnier du barreau de Monaco. Il s’est beaucoup impliqué aussi dans la lutte contre les violences, et notamment il nous parlera de la place et de la prise en charge ou de la prise en compte du handicap dans différents environnements, bien sûr dans le cadre de la conjugalité, mais également sans doute dans le cadre des lieux de détention ou des lieux de privation de liberté. Je tiens à rappeler que Maître Bergonzi est à l’initiative d’une proposition de loi toute récente pour améliorer justement cette lutte contre les violences et le handicap.
Et enfin, juste à côté de moi, donc, Julio Cesare Giorgini, qui est internationaliste, maître de conférences habilité à diriger les recherches à l’Université de Nice. Il dirige également un Master 2 de droit international, de droit commercial, pratique commerciale et qui est aussi l’un des intervenants réguliers d’un diplôme universitaire de lutte contre les violences faites aux femmes que j’ai l’honneur de diriger depuis quelques années maintenant à l’université. Il nous parlera notamment des violences en tant qu’internationaliste dans le monde du travail, en particulier à l’échelle internationale.
Et si j’en ai le temps, je donnerai un éclairage en tant qu’historien du droit et des idées politiques, mais ce sera un éclairage simplement complémentaire si on a le temps. Nous avons choisi ce titre en discutant avec Madame Lanzara et Madame Cottalorda, éclairer les violences invisibles par le droit, deux choses importantes me semblent devoir être précisées ici : que sont les violences invisibles d’une part, et d’autre part, quelle est la place du droit pour changer le regard et pour changer le combat que mène la société pour éclairer ces violences.
Pour moi il y a deux types de violences invisibles. Il y a ce que jadis on ne voyait pas parce que c’était caché dans le monde de la vie privée, dans la domesticité, dans la vie familiale. Je parle ici des violences intra-familiales ou intra-conjugales. Et c’est vrai que de ce point de vue-là, la lumière jetée sur la conjugalité, sur la vie familiale, change aujourd’hui et nous allons beaucoup plus interroger l’intérieur des familles, la vie des familles et les violences qui peuvent éventuellement s’y développer. Ça c’est un premier type de violences invisibles.
Un autre type de violences invisibles sont celles qui sont, pour ma part, invisibilisées à dessein par les institutions. Et pendant très longtemps, le droit n’a pas été l’instrument de protection que nous lui voyons être aujourd’hui. Pendant très longtemps dans la société, même du XXe siècle et notamment au XIXe siècle, le droit a plutôt eu tendance à institutionnaliser la violence. Il a fallu des luttes, des luttes importantes, des luttes juridiques, des luttes politistes, des luttes idéologiques, des luttes sociales, autant le dire, qui ont permis de faire évoluer la législation, de changer le regard des juristes sur ce type de violence, en particulier violence conjugale.
Donc j’attire votre attention sur le fait que, je le dis en tant que juriste, le droit n’est rien d’autre que le reflet de la société. Le droit est changeant et il doit l’être. Rien n’est pire qu’un système judiciaire, qu’un système législatif, qu’un système de réglementation qui serait figé au nom de la tradition. Le rôle du droit c’est de changer, d’accompagner, d’évoluer avec les valeurs de la société. Et donc il ne faut pas avoir peur de l’évolution du droit, il ne faut pas avoir peur de la nouvelle législation, il ne faut pas avoir peur de ce qui peut remettre en cause ce que nous avions pensé être des masses de granit, tant sur le plan technique que sur le plan procédural, le droit est le reflet d’une société qui se transforme et qui ne tolère plus un certain nombre de choses. Et c’est pour ça qu’il est un projecteur. Un projecteur qui n’est pas tenu par le juriste comme si le juriste c’est le réalisateur d’un film sur la société. Un producteur qui est tenu par la société elle-même, qui choisit collectivement d’éclairer un certain nombre de zones d’ombre qu’elle veut transformer et qu’elle veut changer. Voilà quel est le rôle du droit et voilà pourquoi ce droit, ce soir, il va être interrogé avec différents aspects de notre activité, de notre vie sociale, les aspects du droit du travail, les aspects du sport, les aspects de la vie judiciaire.
Et c’est ça qui compte pour moi, c’est de vous montrer comment nous juristes, nous accompagnons cette transformation de la société et comment nous éclairons ces violences jadis invisibles par nos moyens, nos moyens techniques, puis nos convictions et surtout notre place de citoyens et de citoyennes comme tous les autres membres de la société.
Je vais donner donc la parole tout d’abord à Giulio Cesare Giorgini qui va faire la première intervention et qui va nous parler donc de la place de ces violences invisibles dans le monde du travail et dans le monde du droit international.
Giulio Cesare Giorgini : Il m’a été demandé d’évoquer la question du droit du travail et la manière dont le droit du travail finalement appréhende les violences invisibles. Il faut dire que, on le sait, le droit du travail est un droit ambigu, certains diraient même équivoque en fait. Ambigu parce que nous voyons souvent dans le droit du travail l’élément de protection, protection à l’égard de ceux qui méritent, ceux qui sont les plus fragiles, les plus vulnérables. Mais il faut dire aussi que le droit du travail est aussi un droit qui, par essence, organise en fait une inégalité. Et peut-être d’ailleurs on trouve cette ambiguïté, cet équivoque, dans le mot travail lui-même, dont sait qu’à l’origine, il désigne cet instrument qui permettait d’entraver les animaux.
Et donc on voit bien dans le travail à la fois cette dimension de bien-être, de réalisation personnelle, et puis tout simplement d’aliénation. Et ce caractère équivoque, s’agissant des violences, notamment des violences de genre, de manière plus large, a toujours existé. Il suffit de se replonger par exemple dans la première grande affaire de violences de genre qui ait émaillé le monde de ce qu’on appelait à l’époque le droit ouvrier.
C’est l’affaire des porcelainières de Limoges. En 1905, une grande grève dans l’une des plus grandes fabriques de porcelaine de Limoges, l’usine Haviland. Et la grande différence c’est qu’il y avait déjà eu des grèves de femmes dans des usines. Des grèves de femmes qui étaient motivées notamment par la volonté d’une amélioration des conditions de travail, notamment des conditions salariales. Mais là, la revendication professionnelle qui est portée par les grévistes ne concerne pas les conditions de travail au sens, notamment, des conditions salariales. Ce qu’elles demandent, c’est que les faits de harcèlement sexuel, les agressions sexuelles presque systématiques, dont l’auteur était l’un des contre-maîtres dans l’usine, cessent. Elles obtiendront gain de cause, le contre-maître sera congédié à l’issue du mouvement.
Mais ce qui est intéressant, c’est que, alors même que le droit ouvrier commence à se diffuser de plus en plus, et même dans les milieux vraiment ouvriers, grâce notamment aux bourses du travail, et aussi à la doctrine sociale qui est portée par les syndicats, cette grève sera très peu analysée. Pourquoi ? Parce qu’elle gêne. Parce qu’il est difficile pour les juristes de l’époque, pour finalement les juristes militants du droit ouvrier de l’époque, d’évoquer finalement une situation où ce n’est pas la lutte des classes qui est en cause, mais ce sont les violences du quotidien et ici les violences sexuelles.
En fait, ce n’est que presque 70 ans après que ces phénomènes-là commenceront véritablement à être étudiés. D’abord, il faut le dire par des chercheurs femmes, juristes et sociologues. Donc on le voit dès le début, le droit en général devrait être là pour protéger, et bien là manifeste cette difficulté. Cette difficulté à prendre en compte certaines situations, parce que elles s’inscrivent dans des thématiques dont on ne veut pas vraiment connaître. Et pourtant, si on considère par exemple nous avons pas mal d’études européennes au niveau de l’Union, pour le coup, on sait que la question des violences, notamment invisibles, et le travail, il y a des liens très forts. C’est assez évident. Quand on est victime de violences conjugales, par exemple, cela rejaillit aussi sur les relations de travail. C’est-à-dire que les victimes, très souvent, même en ayant une approche extrêmement cynique, sont moins productives, connaissent moins d’avancements, donc finalement fait quelque part aussi une double peine, les violences qu’elles subissent à la maison, et elles ont mis aussi finalement ce plafond de verre qui devient de plus en plus fort pour elles dans le cadre de leur évolution professionnelle. Et dans l’autre sens, les violences qu’on subit au travail ont aussi un impact extrêmement fort sur la vie personnelle des victimes.
C’est donc sous cet angle-là que le droit, au cours de ces quinze dernières années, va commencer à travailler en ayant aussi conscience que le phénomène est quand même extrêmement significatif. Je relisais mes notes, mais une femme sur cinq connaît une personne sur son lieu de travail ou d’études, les statistiques portent aussi sur les universités, les écoles, actuelles ou passées ayant subi des violences et des violences pouvant être qualifiées d’invisibles.
42,3% des personnes victimes de violences en ont discuté avec quelqu’un. Donc quand on parle, vous savez, de ce problème de la parole qui devrait se libérer, en fait il faut bien dire que la parole est plus libre que ce qu’on pense, mais que souvent il n’y a personne pour écouter, pour tirer les conséquences, non pas par nécessairement par volonté de nier les problèmes mais parce que beaucoup de personnes se sentent très démunies lorsqu’elles sont finalement interpellées par une victime.
Si on considère l’Union Européenne, alors je sais que la Principauté n’est pas membre de l’Union, mais ça permet d’avoir quand même un ordre de valeur qui permet un peu de prendre la mesure. Dans l’Union Européenne, on considère que les violences, les violences de genre, ont un coût évalué à 122 milliards d’euros, ce qui représente quand même 80% du budget global de toute l’Union. Donc on peut comprendre que le droit veuille finalement, aujourd’hui, véritablement, prendre ces questions en compte.
Alors, si on s’intéresse au droit national, au droit comparé du travail, il faut dire que les trois évolutions principales portent sur la volonté de faciliter la libération de la parole et l’écoute. Donc il y a, on le sent dans le droit du travail, de plus en plus, on le voit en droit français, mais aussi dans d’autres droits nationaux, des règles qui viennent protéger à la fois les victimes qui révèlent par exemple les faits de harcèlement dont elles peuvent être victimes sur le lieu de travail qui émaneraient d’autres collègues.
Il y a la volonté de finalement améliorer le rôle et la place des représentants du personnel et leur implication. On le sait sur toute la thématique, vous savez ce qu’on appelle l’information et la consultation de la représentation du personnel qui selon les pays est organisée schématiquement, soit par l’intérêt de représentants directs, élus par les salariés, donc au sein des entreprises, soit de représentants indirects, les syndicats, ou alors, nous en France, nous faisons encore mieux que les autres, en tout cas nous le pensons, nous avons les deux. Donc c’est une situation tout à fait surprenante.
Le troisième axe est aussi, on le voit bien, quand on prend la jurisprudence nationale, une évolution, et ça fait écho à ce que M. Bellagamba évoquait tantôt, la séparation de la sphère privée et la sphère professionnelle. L’une des grandes limites aussi à la prise en charge véritable des violences dites invisibles était cette séparation voulue comme très nette. Je vais prendre des exemples très concrets. Une collaboratrice est invitée par son chef de service pour travailler sur un dossier et lorsqu’elle est invitée dans un hôtel où il devrait y avoir une salle de travail et puis finalement, en fait, elle est invitée dans la chambre de son chef de service. Jusqu’à l’époque récente, ce type de fait était considéré comme quelque chose qui relevait de la sphère privée. Pourquoi ? Parce que ça ne se déroulait pas sur le lieu de travail. On est dans un hôtel, on n’est pas dans les locaux de l’entreprise. Parce que ça ne se déroule pas sur le temps de travail. Là, c’était le week-end, il fallait préparer une réunion pour la semaine. Et pourtant on le voit c’est un mouvement jurisprudentiel qui connaît un certain écart dans plusieurs pays, et bien effectivement on va commencer progressivement à considérer que dès lors que certains faits qui relèveraient à première vue de la sphère personnelle ont un rattachement suffisamment significatif avec la sphère professionnelle, ils relèvent bien de la sphère professionnelle et peuvent être sanctionnés à ce titre. Ce qui permet notamment à l’employeur lui-même de sanctionner ce type de comportement dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, puisqu’il s’agit bien d’un manquement professionnel. Et ça, c’est aussi un phénomène très fort.
Si on passe un peu au niveau supranational, il faut parler effectivement du droit européen, du Conseil de l’Europe. Et je crois qu’il faut mentionner la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la Convention d’Istanbul de 2011, qui présente plusieurs intérêts. La France et Monaco y sont parties, toutes les deux, et pour Monaco, la Convention d’ailleurs est entrée en vigueur le 1er février 2015, donc c’est une convention qui est en vigueur, en Principauté. C’est un instrument juridique contraignant, qui crée de vraies obligations pour les États parties.
Aujourd’hui, elle nous offre l’une des premières définitions de la violence à l’égard des femmes, des violences de genre : « La violence à l’égard des femmes doit être compris comme une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Elle désigne tous les actes de violence fondés sur le genre, qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes. ». Donc on le voit, première définition internationale, j’évoquerai après celle d’une Convention au niveau de l’OIT, qui marque véritablement la volonté de prendre en considération ces faits et on le voit de la manière la plus large possible. Quels sont les axes de la Convention d’Istanbul ? Trois piliers qu’on retrouve dans beaucoup de politiques mises en œuvre par les États en droit comparé. Sensibilisation, il faut une prise de conscience déjà de la réalité des violences. Éducation, la modification des programmes d’éducation, notamment au niveau des écoles. Et c’est vrai que tous les États parties à la Convention d’Istanbul ont commencé à introduire des enseignements sur les questions qui concernent les violences de genre. Et, très important, la formation des professionnels.
On le sait, c’est vrai que les Etats parties ont aussi démarré des programmes de formation pour former leur propre personnel, les magistrats par exemple, pour que les magistrats soient formés, mais aussi après de manière plus générale les services de police judiciaire qui doivent recueillir les plaintes. Et on sait combien d’efforts doivent être encore faits à cet égard, puisque l’une des critiques récurrentes des victimes et l’absence d’écoute auxquelles elles se sont heurtées. Ce qui est intéressant, c’est que c’est une convention qui est contraignante et qui donc dispose d’un vrai mécanisme de suivi, qui est en l’espèce assuré par un groupe d’experts qui dresse donc des rapports sur l’état d’application de la Convention dans chaque Etat partie.
Si on passe au droit international, c’est vrai qu’il n’y a pas de grande convention internationale multilatérale, si ce n’est dans un cadre qui est celui de l’Organisation internationale du travail. Alors il est vrai, la Principauté de Monaco n’est pas un Etat partie de l’OIT, mais je vais quand même évoquer quelques éléments du travail de l’OIT sur ces matières-là. Ne serait-ce que parce que l’OIT a malgré tout une vocation universelle puisque que vous savez, il y a plus de 180 États qui sont représentés. Et donc, c’est vrai que ce qui est adopté dans les actes de droit secondaire de l’OIT manifeste quand même une tendance qui peut être à cet égard, en tout cas, perçue comme véritablement significative.
Trois points. La Convention C-190, la Convention sur la violence et le harcèlement de 2019. L’intérêt, c’est qu’elle introduit une définition qui est très semblable à celle d’Istanbul sur les violences de genre, une définition du harcèlement. Avec un point très précis, c’est que les faits de harcèlement peuvent être qualifiés dès la première occurrence. Donc on n’a pas besoin de répétition. Ça c’est très important, c’est une question qui est souvent discutée au niveau des différents systèmes juridiques, différentes cultures juridiques. Est-ce que le harcèlement requiert une répétition ?
Et là encore, deux axes, la protection et la prévention, avec des mesures d’éducation, des mécanismes incitatifs pour la recherche sur ces questions-là. Je terminerai en évoquant le travail de recherche qui a été mené par l’OIT, qui a fêté son centenaire en 2019, à placer ces questions-là comme thème essentiel du centenaire, avec deux programmes, Empowering Women at Work donc donner du pouvoir aux femmes au travail et qui est en fait une plateforme électronique de développement avec des formations qui sont librement accessibles avec des modules courts de 45 minutes, des tests aussi qui peuvent être utilisés, diffusés dans les entreprises pour finalement faire une sorte d’auto-évaluation du traitement. Et la dernière mesure, The Future of Diversity, qui est un grand projet de recherche avec cette idée justement de rendre ce qui est invisible visible et finalement de montrer comment la discrimination et la violence constituent dans les entreprises finalement un facteur qui est un obstacle au développement et au succès de ces entreprises.
On pourrait aussi évoquer certaines initiatives privées, Working with perpetrators, donc l’idée est de fonder tout un réseau de recherche sur que faire finalement des auteurs et comment organiser la réintégration des auteurs de violences, qui est aussi un thème très important.
Je terminerai donc sur ça, et je remercie Monsieur le Président de m’avoir alloué cette minute supplémentaire, pour dire que nous sommes vraiment dans un moment de crise, mais aussi de changement, et finalement peut-être de révolution aussi de valeurs. On ne peut pas s’empêcher de penser à notre grand révolutionnaire, je pense à Lawrence, qui dans les sept piliers de la sagesse, disait tous les hommes rêvent, mais ils y y a également les rêveurs nocturnes qui, perdus dans les méandres de leurs pensées finalement, lorsqu’ils sont éveillés, ne voient que vanité à ce qu’ils ont finalement imaginé. Et puis, il y a les rêveurs diurnes qui, eux, peuvent vouloir réaliser leurs rêves les yeux ouverts. C’est tout ce que nous pouvons espérer, je pense, aujourd’hui.
Ugo Bellagamba : Juste un commentaire : 122 milliards, le coût des violences., 80% du budget de l’Union Européenne. Si ça ne suffit pas comme argument à être frappant et impressionnant, en voilà un qui n’est pas souvent évoqué. Et puis, l’évolution de nos représentations est fondamentale. La société change et nous devons changer avec elle. Cette représentation, cette fameuse césure entre vie privée et vie professionnelle doit être réinterrogée, comme beaucoup d’autres choses d’ailleurs, à la lumière de l’intelligence artificielle et des algorithmes qui viennent aussi rencontrer ces violences-là.
Quand on parle de violences invisibles, on parle beaucoup de violences psychologiques. Car c’est vrai que la violence psychologique elle est difficilement discernable et parfois lorsqu’elle est discernable ce n’est pas forcément par des professionnels et ça vient trop tard. Mais en même temps il ne faut pas oublier la part importante du physique, du corps. Le corps et le rapport du corps à la violence il est fondamental et une chose qui a été très longtemps invisible c’est la manière dont le corps peine à se reconstruire. Souvent lorsque la justice est intervenue et qu’elle donne une sanction on pense que l’affaire est conclue et qu’on va pouvoir recommencer une vie normale.
En réalité, les victimes de violences physiques et psychologiques mettent un temps infiniment plus long que le temps judiciaire à se retrouver. Et c’est grâce au sport aussi et grâce à des recherches toutes récentes, et on a des recherches extrêmement à la pointe de ce qui se fait aujourd’hui, qu’on peut accompagner peut-être ces projets de reconstruction et le message que nous donne le corps et qu’il nous dit que bien souvent, la question de la violence est loin d’être réglée, même si le droit a tranché. Je donne la parole à Mme Fabola et je la remercie de son intervention par avance.
Mme Camille Favola : Merci Monsieur le Président. Je m’appelle Camille Favola, je suis doctorante en deuxième année à l’université de Nice Côte d’Azur j’ai tout un cursus STAPS, donc licence et master activité physique adaptée santé. Donc c’est vraiment pour travailler auprès d’un public spécifique ayant des besoins spécifiques et pour leur proposer du coup une activité physique adaptée. Et je suis issue d’un cursus sport-études. Pendant tout mon cursus scolaire, collège, lycée, j’ai suivi une double formation professionnelle, en danse particulièrement.
Je réalise mes travaux avec le professeur Fabienne Dalconville et la maîtresse de conférence Stéphanie Scoffier-Mario sur la promotion de l’activité physique pour les femmes victimes de violences. Et aujourd’hui je vais vous parler de la reconstruction des victimes de violences par l’activité physique. En 2022, on a recensé 118 femmes qui ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire. Parmi les femmes tuées par leur conjoint 31% étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon, 82% des morts au sein du couple sont des femmes et 217 000 femmes sont victimes de viols ou de tentatives de viols chaque année, ce qui équivaut à peu près à 600 femmes par jour. Ces données nous rappellent l’ampleur du phénomène.
Donc les violences, est-ce que c’est un problème de santé publique ? Les violences faites aux femmes ne touchent pas seulement une problématique individuelle. Les violences ont des conséquences sociales importantes, notamment sur les familles, les communautés et également la société. Ensuite, il est important de souligner le coût économique lié aux soins de santé, aux services sociaux et aux organismes de prise en charge. Et ce problème dépasse les individus et demande une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société, notamment les gouvernements, les associations, les professionnels de santé et même chaque citoyen. Lutter contre les violences est une priorité sociale et nécessite une action concertée de la part de tous les acteurs de la société. Donc la réponse est sans équivoque, les violences sont un problème de santé publique. Les violences en plus de ça ont un impact profond et multiple sur la santé des victimes touchant à la fois le corps et l’esprit. Les violences entraînent des douleurs chroniques et des symptômes physiques divers souvent durables. Elles affectent gravement la santé mentale, provoquant anxiété, dépression, stress, troubles de stress post-traumatique, ainsi qu’une perception négative de soi.
Les violences peuvent causer des problèmes au niveau de la santé reproductive, souvent négligés et méconnus. Elles présentent un risque accru de développer des maladies ou des complications de santé. L’insomnie ou un sommeil de mauvaise qualité sont fréquents, aggravant les autres problèmes de santé également. Et enfin, les victimes développent souvent une vision pessimiste ou détériorée de leur propre santé, affectant la capacité à se rétablir et à accéder aux soins de santé. Donc l’activité physique pourrait être un moyen d’aider ces victimes de violence. Or aujourd’hui, l’activité physique et les violences sont deux sujets très rarement associés. Parmi les interventions qui sont proposées on pourrait leur proposer de l’activité physique or selon une récente étude on sait que le niveau d’activité physique des femmes victimes de violences est inférieur aux femmes de la population générale. L’activité physique, aujourd’hui on le sait, a des effets bénéfiques sur la santé or il y a une récente étude de Peeble et de collaborateurs qui ont étudié les barrières et les facilitateurs à l’engagement dans l’activité physique. Ils ont identifié des facteurs spécifiques à cette population. De plus, il n’existe pas d’outil permettant d’évaluer la pratique de l’activité physique pour cette population. Et on a encore pas assez, on n’a même pas du tout, d’intervention, d’activité physique, qui soit adaptée au profit des victimes. C’est pourquoi les études qui existent sont uniquement descriptives et ne sont fondées sur aucun modèle théorique.
Du coup, nous avons décidé d’expliquer le mécanisme d’engagement des femmes victimes de violences au travers d’un modèle théorique qui expliquerait les comportements de santé et le changement de comportement. C’est le modèle trans-théorique du changement de comportement de Di Clemente et Prochazka. Celui-ci, je vous le présenterai ultérieurement. L’activité physique offre des bénéfices considérables pour les femmes victimes de l’ANSS. Elle contribue à réduire le stress, les symptômes de stress post-traumatique tout en renforçant la confiance en soi et en favorisant un sentiment de bien-être. L’activité physique permet aux victimes de se reconcentrer sur leur corps et de se réapproprier leur corps suite au traumatisme. Elle améliore la santé physique, notamment le système immunitaire, une meilleure qualité de sommeil et elle réduit le risque de développer des maladies chroniques. Et enfin, elle favorise la création de liens sociaux, elle réduit l’isolement et aide aussi à développer un sentiment d’appartenance.
L’activité physique peut donc être un outil puissant pour la reconstruction des victimes, tant sur le plan individuel que collectif. Mais malgré tous ces bénéfices, il y a encore des barrières. Les barrières peuvent être communes à la population générale, mais les femmes victimes de violence présentent également des facteurs spécifiques. Comprendre ces barrières est essentiel pour développer des solutions adaptées et pour permettre à ces femmes de bénéficier des bienfaits de l’activité physique et de reprendre confiance en elles. Ces barrières et ces facilitateurs, varient en fonction du temps et en fonction de leur rapport également à l’activité physique. Donc le modèle trans-théorique dont je vous parlais tout à l’heure peut nous aider à comprendre les barrières et les facilitateurs de ces femmes.
Ce modèle est en cinq étapes, donc pré-contemplation, contemplation, préparation, action, maintien. Au tout début du modèle, elles n’ont pas conscience que leur comportement peut être néfaste pour leur santé. Au fur et à mesure de l’avancée dans ce modèle, elles prennent conscience et vont aller jusqu’à maintenir ce comportement de santé sain. Ce n’est pas du tout un modèle linéaire, il peut y avoir des rechutes ou des retours en arrière, mais ce modèle trans-théorique du changement de comportement repose sur la balance décisionnelle développée par Jeanne scheman qui tente d’expliquer la manière dont les gens adoptent un comportement en fonction de leur comportement actuel. C’est-à-dire que plus un individu va être dans un stade avancé du modèle trans-théorique du changement de comportement, donc du stade des changements de comportement, plus il va recenser davantage de facilitateurs par rapport aux barrières. Nous on a voulu comprendre comment ces barrières et ces facilitateurs s’articulent autour des stades de changement de comportement.
C’est le cas de notre étude qualitative que nous avons menée dans la thèse. L’objectif était d’identifier les obstacles et les facilitateurs à l’engagement dans l’activité physique. Nous avons recruté 19 participantes âgées au moins de 18 ans et ayant vécu des violences conjugales et sexuelles il y a moins de 6 ans. Nous avons recensé 5 participantes au stade pré-contemplation-contemplation, 3 au stade préparation et 11 au stade maintien. Ces nominations dans ces stades, elles n’ont pas été faites comme ça. Elles ont dû remplir un questionnaire pour savoir dans quel stade elles se trouvaient. Et ensuite, j’ai réalisé tous les entretiens et on a effectué des analyses pour savoir ce qui en ressortait. Les barrières psychologiques sont les résultats les plus prévalents sur la balance. On peut voir la balance décisionnelle pencher nettement en défaveur des facilitateurs. Les barrières psychologiques sont les plus prévalents sur la balance, avec notamment des affects négatifs, des faibles perceptions de soi. Ce qui est ressorti de novateur, ce sont les processus d’autodestruction avec des stratégies compensatoires. C’est-à-dire que les femmes victimes de violences développaient des stratégies compensatoires, le fait de développer des troubles du comportement alimentaire comme l’anorexie ou la boulimie, ou encore le fait de se ronger les ongles mais de manière excessive, ou encore le fait de développer de l’eczéma. Cet élément est ressorti pour 4 participantes sur 5.
Par rapport aux facilitateurs psychologiques, le fait qu’elles aient conscience des bienfaits de l’activité physique pour la santé, il est ressorti pour toutes les participantes. Par contre ce n’était pas assez lourd sur la balance pour qu’elles puissent déjà s’engager à faire de l’activité physique. Elles avaient conscience que l’activité physique pouvait être bénéfique. Mais toutes les barrières qu’il y avait autour étaient beaucoup trop lourdes pour pouvoir aujourd’hui commencer à faire de l’activité physique. Au niveau des barrières socio-environnementales, elles sont consistantes avec la littérature existante. Quand on parle de contraintes, on parle de contraintes professionnelles, familiales. financières également. Et l’environnement pratique, c’est également une contrainte, c’est également une barrière pour les femmes victimes de violences, puisqu’elles ont témoigné le besoin de se sentir dans un environnement d’exercice adapté, calme et sécurisant.
Par rapport aux barrières physiques, les blessures au niveau de l’impact des femmes victimes de violences, c’est ressorti comme une barrière physique. Et le fait d’avoir pris du poids ou perdu du poids, elle est découragée à s’engager dans une pratique d’activité physique, ce qui était du coup novateur et qui n’est jamais sorti dans une précédente étude. Par rapport au stade préparation, pareil, les facilitateurs psychologiques sont les résultats les plus lourds sur la balance. Les femmes victimes de violence témoignaient le fait de vouloir faire de l’activité physique pour pouvoir se réfugier dans le sport. Le fait également de vouloir faire de l’activité physique pour gagner confiance en soi et se réapproprier son corps, c’est ressorti aussi plusieurs fois et c’est vraiment consistant avec la littérature, ça a déjà été montré. Par contre, le fait de vouloir contrôler sa vie, c’est un facteur motivationnel qui n’a pas encore été montré et en fait, on l’a interprété comme facteur motivationnel qui viendrait compenser les sentiments de perte de contrôle suite au traumatisme.
La dimension socio-environnementale est ressortie autant comme une barrière qu’un facilitateur selon les participantes qui sont pourtant au même stade mais en fait là c’est juste selon les dires de la femme victime de violence. C’est vraiment ce rôle du soutien social qui est important pour pouvoir s’engager dans l’activité physique. Par rapport au stade maintien, les affects positifs jouent un rôle également très important, ça jouerait sur le sentiment de bien-être, le plaisir, l’anxiété, le stress, la dépression. Et donc, du coup, tous ces affects positifs viendraient compenser tous les affects négatifs qu’elle a pu avoir avant. Et en fait, comme c’est des indicateurs visibles, qu’elles ressentent, qu’elles sentent, qu’elles se sentent mieux, c’est ce qui va du coup favoriser l’engagement d’une femme victime de violence. Il faut qu’elles sentent que ça lui fait du bien, elle en a besoin, elle est moins déprimée, elle est moins stressée, elle a plus de plaisir, etc. Également le fait de gagner confiance en soi, de se réapproprier son corps. Et au niveau des facteurs motivationnels, là on parlait plus du coup de se dépasser, de se reconcentrer sur soi, d’avoir une meilleure , cognition. Au niveau des facilitateurs physiques, on a deux bénéfices perçus qui sont sortis principalement c’est le fait de repousser ses limites corporelles et de gagner en énergie.
Et au niveau des facilitateurs socio-environnementaux les femmes ont souligné le besoin de se sentir dans un environnement d’exercice mais également connectées aux autres comme je vous le soulignais tout à l’heure, avec l’étude de Pivoil et de Collaborateur en 2021. Par ailleurs, et on peut penser que c’est spécifique aux femmes victimes de violences, on observe une persistance des barrières à l’activité physique même au stade du maintien. Donc là, vous voyez vraiment la dynamique temporelle des barrières et des facilitateurs en fonction des stades de changement de comportement.
Ce qu’il faut retenir de cette étude, c’est que les affects négatifs et les perceptions de soi sont des obstacles majeurs à l’engagement dans l’activité physique. Un environnement sécurisant, le soutien social et les liens sociaux sont des facteurs favorables à l’engagement dans l’activité physique pour les femmes victimes de violences. Et enfin, la conscience du corps et le dépassement de soi sont des facilitateurs novateurs et spécifiques à la population des femmes victimes de violences. Donc le sport comme un outil de reconstruction, il pourrait être considéré à la lumière de ces résultats en envisageant un programme visant au renforcement des facilitateurs et à l’éraillement des barrières. C’est d’ailleurs l’objet de la suite de mon programme doctoral.
Ugo Bellagamba : La dimension scientifique de l’étude de Camille est tout à fait claire, j’ai envie de citer deux choses en vous écoutant. Il faut que ça mobilise l’ensemble des acteurs de la société. Et j’ai aussi noté que quand on passe à un stade avancé, on voit plus les facilitateurs et moins les barrières. Donc nous n’y sommes pas encore, dans notre société, au stade avancé de la lutte contre les violences. Ce soir, nous sommes réunis pour parler de la lutte contre les violences et nous avons beaucoup de barrières en tête. Alors nous avons des facilitateurs et le travail de Mme Cottalorda fait partie de ces facilitateurs, particulièrement cette semaine. Mais quand cette semaine sera finie, qu’est-ce qu’il en restera de ces facilitateurs ? Les transformations institutionnelles sont en cours, le droit joue son rôle, mais nous devons encore avancer. On connaît tous la notion de prescription, mais il n’y a pas de prescription pour la souffrance post-traumatique. Elle est imprescriptible et c’est aussi l’un des défis que le droit doit pouvoir relever dans son évolution et dans sa façon de traiter les violences. Je vais maintenant donner la parole à la pratique, au praticien, qui est Maître Bergonzi, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Monaco, et le remercier de sa présence et de l’éclairage qu’il va nous apporter sur la question du handicap et de la façon dont ce handicap est pris en compte dans la lutte contre les violences invisibles.
Maître Régis Bergonzi : J’ai hérité du sujet de la prise en compte des violences en lien avec le handicap. C’est un sujet compliqué et vous le verrez que dans la pratique que je vais vous présenter, il y a des trous dans la raquette, il y a des problèmes auxquels on n’a pas de solution. Et c’est pour ça que les chercheurs sont essentiels pour utiliser leurs méninges, leurs recherches, leur approfondissement, leur temps, pour essayer de trouver des solutions. Alors, il y a différents types de problèmes. Il y a les problèmes de maltraiter un sujet parce qu’on n’y donne pas assez d’attention. C’est une chose. Il faut être plus dédié. Mais il y a aussi des problématiques où tout simplement on n’a pas vraiment de solution et c’est là que les chercheurs sont essentiels pour essayer de trouver, pousser un peu les limites de la pratique, se questionner et essayer de faire changer notamment des administrations de leur routine habituelle et essayer de trouver des solutions. Vous verrez que dans le thème que je vais aborder, il y a donc des manquements, mais il y a aussi des avancées. Alors comme on est à l’Institut de formation aux professions judiciaires, je vais essayer de quand même définir les concepts.
Les différentes formes de handicap. Qui dit handicap dit multitude de facettes. Vous pensez au handicap peut-être moteur un peu plus facilement s’il en est. Il y a le handicap mental, mais j’allais dire aussi le handicap physique. Le handicap moteur, disons tout ce qui a trait à la mécanique, le handicap mental, tout ce qui a trait aux capacités cognitives, et le handicap physique, parce que je voudrais quand même parler d’un handicap invisible. Donc on est dans les cadres des violences qui ne se voient pas. Et vous pouvez avoir des personnes en face de vous qui ressemblent à vous et moi et qui sont totalement handicapées. J’en ai une notamment au bureau. Et qui, quand vous la voyez comme ça, ne semblent pas du tout à avoir la moindre difficulté. Mais si vous creusez un petit peu plus et que vous la voyez en état de crise avec une difficulté, vous allez rencontrer des difficultés qui sont totalement invisibles, mais qui appelleront quelques raisonnements et quelques réflexions dans notre présentation sur le lien entre violence et handicap, notamment dans la sphère conjugale. Les violences physiques, les violences morales, les violences économiques qui est un thème particulièrement intéressant de cette semaine-ci et qui se posent de manière accrue avec cette question, cette problématique de la limite entre violence économique, à quel moment passe-t-on le cap de la violence, à quel moment sommes-nous dans les jeux de pression habituels qui existent dans tous les couples dès le moment où il y a une différence de niveau de vie.
Concrètement, je vais vous parler, pour essayer de matérialiser la question, de deux types de sujets. Une, celle du monde pénitentiaire, celui de la détention que j’ai bien connue pour avoir occupé au titre de Monaco durant douze ans au Comité Européen de Prévention de la Torture (CPT). Et ensuite, de la vie de couple, qui est plus centrée avec le cœur du sujet, qui nous intéresse. Mais le monde pénitentiaire je pense que c’est un bon départ pour permettre à tout un chacun ici de matérialiser les réalités sur lesquelles nous pouvons échanger. Le CPT avait accès non pas simplement aux prisons et aux commissariats de police, mais également aux hôpitaux psychiatriques et c’était un autre monde, C’était le monde de la psychiatrie, notamment celui des irresponsables pénaux. Les irresponsables pénaux ce sont les personnes qui ont été considérées comme peut-être responsables civilement mais ont été déclarées comme non dotées de la capacité de discernement pour être condamnées pénalement. Donc ce sont des patients, ce ne sont pas des détenus. Ce n’est pas un détail. Vous avez par exemple la Belgique. Les établissements de défense sociale sont appelés ainsi et portent bien leur nom. on défend la société de l’irresponsable pénal qui du coup va être mis à la marge. J’ai eu l’occasion de beaucoup travailler sur cette problématique. Et puis, vers une évolution, la prise en charge et ainsi de suite, qui a été parfaitement présentée.
Dans le monde pénitentiaire, j’ai donc été amené à aller dans beaucoup de lieux concentrant des irresponsables pénaux avec des évolutions législatives, notamment en Italie, les REMS qui ont été créés à un moment donné, qui sont des instituts totalement civils et plus pénitentiaires. Et ça, ça fait un monde dans la prise en charge. La question du monde pénitentiaire, c’est aussi d’avoir accès à des lieux qui ressemblent beaucoup à des prisons dans nombre de pays, concentrant des personnes irresponsables pénales et généralement handicapées pour la plupart. Et là il y a eu deux réalités tout à fait frappantes qui m’ont marqué. La première, c’est la décorrélation entre la beauté physique éventuelle et la capacité cognitive des uns et des autres. Je me rappelle de cet institut dans tel pays européen, dans lequel il y avait une section porte ouverte. Et dedans vous aviez un détenu qui était visiblement d’apparence physique très belle, mais qui avait une capacité cognitive extrêmement limitée. Et s’est posée toute une question sur les abus que subissait cette personne dans une section porte ouverte avec, vous l’imaginez bien, d’autres détenus, irresponsables pénaux, peut-être portés sur des méfaits, mais qui souffraient d’autres travers que la personne considérée. Ça pouvait être la perversion, ça pouvait être beaucoup de choses, ça pouvait être toutes les problématiques psychiatriques qu’on peut imaginer. Et ces gens-là vivaient dans les mêmes sections portes ouvertes, avec le manque de moyens que connaissent toutes les institutions de détention en Europe. Rares sont les pays, comme à Monaco, où on a une telle dotation de personnel humain pour l’encadrement.
Donc, premier point, cette décorrélation entre l’apparence physique versus la capacité cognitive, et donc la capacité d’une personne à se défendre. Deuxième point qu’un psychiatre qui m’accompagnait à ce moment-là m’avait fait remarqué, il m’avait dit attention tu vas voir que tu peux avoir des personnes qui vont considérer qu’elles n’ont pas été violées, par exemple parce qu’elles ont reçu en échange une cigarette, un chocolat. Et donc ça veut dire que dans leur entendement, il y a eu un deal consenti et tout à fait équilibré. Tout ça parce que la personne a une capacité cognitive extrêmement limitée. Donc là, ça vous permet de toucher un petit peu plus cette problématique. Je pars de loin pour en revenir un peu plus dans le sujet en tout cas de la semaine : celui de la vie de couple. Vous avez une réalité, la prise en compte de l’individu, de la personne, et là tout un chacun est prêt à se lever d’un seul homme ou d’une seule femme pour dire il faut défendre cette personne.
Mais vous avez d’autres intérêts en jeu. Et vous avez l’intérêt de l’enfant. Vous allez me dire, mais qu’est-ce que vous êtes en train de me raconter entre l’intérêt de la personne éventuellement handicapée versus l’intérêt de l’enfant. Attention, vous avez deux valeurs primordiales à défendre. Et là, vous me voyez glisser vers la question de la garde des enfants. En matière de violences conjugales on sait, on a déjà eu l’occasion d’en discuter dans d’autres lieux, que la mise en danger de l’enfant est souvent un élément déclencheur pour la libération de la parole chez certaines femmes qui se dit je suis prête à endurer tout ce que j’ai à endurer mais si je vois que mon enfant commence à reprendre la mauvaise attitude du père et à mal me parler, qui prend des mimiques dont vous vous dites il n’a pas pu les copier à la télé dans un dessin animé, c’est quelque chose d’autre dont il est question. Donc là, la mère peut se dire mon enfant va commencer à mal tourner et je vais commencer à libérer ma parole.
Mais revenons au handicap. Le juge doit prendre une décision en fonction de l’intérêt de l’enfant, pas l’intérêt de la mère. Et donc, vous pouvez avoir une personne qui va dire à son épouse : « est-ce que tu crois qu’un juge va te donner la garde de tes enfants alors que tu as un état de santé complètement chancelant ? Et avec ton espérance de vie ? », c’est pour ça que j’insistais sur le physique tout à l’heure et les maladies dégénératives qui ont une espérance de vie qui n’est pas si folichonne. Donc l’argument est froid, cynique, odieux mais quand on se dispute ou dans ce genre de sphère on n’en est pas à ça près pour faire du mal.
En y réfléchissant un petit peu plus je me suis dit, mais qu’est-ce qu’on pourrait faire pour essayer de contrebalancer cette situation ? La proposition de loi que j’ai rédigée n’a pas trait principalement à la violence mais il y a notamment un aspect, un dispositif sur l’aide à la parentalité. Parce que toute personne parent et handicapée, s’il a une aide spécifique, pourra plus facilement faire face à toutes les obligations physiquement éprouvantes d’éduquer ses enfants. Comment réagir face à cette problématique et comment la considérer ? Alors, il y a des considérations générales qui n’ont rien à voir avec le handicap, je les traite d’un seul mot mais il y a la question de rompre l’isolement, ça on en a déjà discuté lourdement, mais ce n’est pas vraiment le sujet du handicap. Si on est face au handicap, je dirais que déjà il faut une écoute accrue, une écoute tout à fait accrue, et une formation également, ça a déjà été dit, mais ça s’applique tout à fait dans ce thème également, une écoute accrue. Pourquoi ? Parce que vous allez avoir la problématique tout à fait concrète de la personne qui s’exprime mal pour dire ce qu’elle a vécu. Et ça, c’est une difficulté. Tout à l’heure, je parlais de trous dans la raquette où je n’ai pas trouvé, je suis impuissant sur le sujet, mais je n’ai pas trouvé des solutions miracles. On le voit en matière de personnes âgées, ça nous pend tous au nez quand on aura, dans nos vieilles années, notre capacité à nous défendre ne sera pas la même qu’aujourd’hui.
Aujourd’hui, on est capable de réfléchir, de s’exprimer, et ainsi de suite. Mais quand on aura 90 ans, ce n’est pas sûr que nos capacités cognitives soient bien affûtées, loin ne s’en faut. Mais là, j’ai déjà entendu un policier me dire : « cette dame qui a porté plainte, on ne sait pas vraiment ce qu’elle veut nous dire. On n’arrive pas à comprendre. Ça part dans tous les sens. ». Alors, le monde judiciaire, vous le savez, ce qui n’est pas prouvé n’existe pas, donc là, nécessité de former, de donner plus de temps aussi d’écoute, il y a la question des psychoses parce que tout ce qui va sortir de la bouche d’une personne n’est pas parole d’évangile et donc là il y a la question de savoir si la personne a vu, si elle a fait des projections.
Là, je renvoie ça à la sphère psychiatrique et la capacité à les aider. L’accès à l’avocat est souvent perçu comme une garantie, mais c’est comme le psychiatre. C’est une denrée rare. Tout le monde n’est pas avocat. L’avocat a un coût d’intervention, il a une formation, ainsi de suite. La question de la capacité vous avez une personne handicapée qui est sous tutelle, sous curatelle ou quoi que ce soit, elle n’a pas la capacité juridique.
Sans capacité juridique de mandater un mandataire, j’ai nommé un avocat, qui est une volonté à son service, c’est toujours très compliqué, notamment si elle n’a pas accès à ses finances là, vous avez toute une série de problématiques spécifiques. Le soutien aux victimes une fois de plus je ne peux pas empêcher de louer le mérite de l’AVIP et de tout le milieu associatif qui aide ces personnes là-dedans. Quelques mots sur la répression. Les textes existent, notamment en matière d’abus de faiblesse, où là on va tenir compte de l’apparence de faiblesse d’une personne dont on voit très bien sur elle-même qu’elle n’a pas toutes ses facultés ou ses moyens ou une vulnérabilité accrue. La problématique des violences légères, je l’ai vu dans toutes les prisons les commissariats et ainsi de suite, c’est la simple gifle ou quoi que ce soit qui ne laisse pas de traces si ça ne laisse pas de traces, à prouver bon courage, à mon avis en termes de statistiques c’est le type de violence le plus important c’est pas le plus extraordinaire dont on entend parler à la télé mais ça c’est en statistiques les plus importants. Il y a des solutions qui apparaissent comme notamment les faisceaux d’indices qui permet un renversement de la charge de la preuve à un certain moment donné comme en matière de droit du travail, c’est peut-être une voie pour faciliter les choses, notamment en matière d’abus de faiblesse pour faciliter la répression.
Ugo Bellagamba : Je remercie très chaleureusement mes trois intervenants Camille Favola, Régis Bergonzi et Julio Cesare Giorgini, le public et encore une fois qui a été très présent et avec vos questions Madame Cottalorda et Madame Lanzara pour l’organisation de cette table ronde. Bonne soirée tout le monde.
