Quitter
La loi n°1523 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires a été votée hier soir par le Conseil National.
Sous l’impulsion conjointe du Comité et de la Direction des services judiciaires et grâce au vote du Conseil National , ce texte permettra notamment de :
- Actualiser diverses références normatives, résultant des évolutions successives du droit, à l’instar de la suppression de dispositions relatives à l’ancien régime dotal
- Adapter des référentiels sémantiques, conduisant notamment à neutraliser ou bilatéraliser certains énoncés sexués, fondés sur des conceptions aujourd’hui dépassées en raison des évolutions sociétales.
« Cette actualisation des dispositions juridiques contribue à poursuivre la construction de l’édifice des droits des femmes et à mettre la Principauté en adéquation avec l’évolution de la société et, au plan international, en accord avec les recommandations des Nations Unies. Je tiens à saluer le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes qui a contribué dynamiquement à la mise à jour des textes du droit monégasque » a souligné S.E. M le Ministre d’Etat lors de son allocution.
