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6 mai 2022

La loi n°1523 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires a été votée hier soir par le Conseil National.

Sous l’impulsion conjointe du Comité et de la Direction des services judiciaires et grâce au vote du Conseil National , ce texte permettra notamment de :

  • Actualiser diverses références normatives, résultant des évolutions successives du droit, à l’instar de la suppression de dispositions relatives à l’ancien régime dotal
  • Adapter des référentiels sémantiques, conduisant notamment à neutraliser ou bilatéraliser certains énoncés sexués, fondés sur des conceptions aujourd’hui dépassées en raison des évolutions sociétales.

« Cette actualisation des dispositions juridiques contribue à poursuivre la construction de l’édifice des droits des femmes et à mettre la Principauté en adéquation avec l’évolution de la société et, au plan international, en accord avec les recommandations des Nations Unies. Je tiens à saluer le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes qui a contribué dynamiquement à la mise à jour des textes du droit monégasque »  a souligné S.E. M le Ministre d’Etat lors de son allocution.

Plus d’informations sur la loi.